Les CEE industriels peuvent-ils se cumuler avec le Fonds Décarbonation ?

Oui, sous réserve que les deux dispositifs ne portent pas sur le même surcoût. En pratique, les CEE couvrent souvent l'équipement standard (moteur haut rendement, isolation), le Fonds Décarbonation la partie 'innovation' (procédé bas carbone).

Un site logistique est-il éligible ?

Non, le Fonds Décarbonation cible l'industrie manufacturière (section C du NAF). La logistique relève du volet tertiaire (CEE BAT) ou du plan France Logistique.

Fonds Décarbonation : montants et conditions

En bref

L’essentiel sur Fonds Décarbonation

Territoire de référence: Organisme public; Périmètre géographique dans lequel ce dispositif est recensé.
Montant indiqué: Selon le projet; Montant calculé au cas par cas : à confirmer auprès de l’organisme porteur.
Bénéficiaires visés: Entreprise industrielle (code NAF section C) Site situé en France Projet apportant un gain émissions GES démontré Solution allant au-delà des normes obligatoires TRI (taux de rentabilité interne) hors aide compatible avec les critères ADEME; Profil de demandeurs auquel le dispositif s’adresse en priorité.
Secteur concerné: Industrie; Catégorie de bâtiments et d’acteurs couverte par ce dispositif.

Cadre national

Les dispositifs nationaux à connaître

Au-delà de Fonds Décarbonation, le financement de la rénovation énergétique en France repose sur quatre dispositifs nationaux ouverts au secteur « Industrie ». Chacun possède ses propres critères d’attribution et ses propres pièces justificatives : les règles de cumul se vérifient dossier par dossier auprès de l’organisme instructeur.

MaPrimeRénov’ Aide de l’État versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires qui financent des travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux. Prime CEE Financement versé par les fournisseurs d’énergie, tenus par la loi POPE de 2005 de faire réaliser des économies d’énergie. Les travaux finançables sont définis par des fiches d’opérations standardisées. Éco-prêt à taux zéro Prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, accordé sans condition de ressources. TVA à 5,5 % Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans.

Travaux concernés

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Industrie »

Chaque fiche détaille l’opération, les fiches CEE correspondantes, un ordre de grandeur de coût et le gain d’énergie attendu. Vérifiez auprès de l’organisme porteur quels postes de travaux sont retenus par ce dispositif.

À vérifier avant de déposer un dossier

Les montants, plafonds et conditions d’éligibilité des aides locales sont révisés régulièrement et les enveloppes annuelles peuvent être épuisées avant la fin de l’exercice. Avant de signer un devis, confirmez le barème en vigueur pour Fonds Décarbonation auprès de l’organisme porteur ou d’un conseiller France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

La plupart des aides à la rénovation énergétique imposent deux conditions communes : faire réaliser les travaux par une entreprise titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et déposer la demande avant le démarrage du chantier.

Comprendre les qualifications RGE Toutes les aides recensées Guides de la rénovation énergétique

Fonds Décarbonation

L’essentiel sur Fonds Décarbonation

Les dispositifs nationaux à connaître

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Industrie »

À vérifier avant de déposer un dossier

Autres dispositifs recensés autour de Fonds Décarbonation