Aides à la décarbonation industrielle : CEE, fonds chaleur et dispositifs sectoriels. Critères d'accès et cumuls possibles.
L'aide ADEME à l'investissement pour décarboner l'industrie
1 dispositif est recensé sur cee.fr pour ce secteur. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », à faire réaliser des économies d’énergie. Ils financent pour cela des travaux, en échange de certificats. Les économies sont comptabilisées en kWh cumac et chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté.
Dans le secteur public, le tertiaire et l’industrie, la prime CEE intervient le plus souvent aux côtés des programmes portés par l’État et l’ADEME : le Fonds Chaleur pour la chaleur renouvelable, le Fonds Décarbonation pour les investissements industriels, le Fonds Vert pour les projets des collectivités et le programme ACTEE pour le patrimoine public. Ces dispositifs s’adressent à des personnes morales : ils ne relèvent ni de MaPrimeRénov’ ni de l’éco-prêt à taux zéro, réservés au logement.
L’offre de prime CEE doit être acceptée avant l’engagement de la dépense. Les exigences techniques sont fixées par la fiche d’opération standardisée applicable, et certaines opérations imposent une étude ou une mesure préalable.
Les montants et les conditions d’éligibilité évoluent régulièrement : ils doivent être confirmés auprès de chaque organisme instructeur avant d’engager une dépense.