Aides pour le transport : programmes CEE mobilité, prime ADVENIR, soutien à l'électrification des flottes et aux bornes de recharge.
Le programme CEE dédié aux bornes de recharge électrique
1 dispositif est recensé sur cee.fr pour ce secteur. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », à faire réaliser des économies d’énergie. Ils financent pour cela des travaux, en échange de certificats. Les économies sont comptabilisées en kWh cumac et chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté.
Dans le transport, les opérations relèvent des fiches CEE de la famille TRA et des programmes d’accompagnement dédiés à la mobilité, comme ADVENIR pour les infrastructures de recharge. Ces dispositifs s’adressent aux entreprises et aux gestionnaires de flottes : ils ne relèvent ni de MaPrimeRénov’ ni de l’éco-prêt à taux zéro, réservés au logement.
L’offre de prime CEE doit être acceptée avant l’engagement de la dépense, et l’équipement installé doit respecter les caractéristiques techniques fixées par la fiche d’opération standardisée applicable.
Les montants et les conditions d’éligibilité évoluent régulièrement : ils doivent être confirmés auprès de chaque organisme instructeur avant d’engager une dépense.