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Obligatoire dans la plupart des immeubles collectifs à chauffage centralisé, l'individualisation utilise des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou des compteurs d'énergie thermique (CET) pour ventiler la facture selon les usages réels.
L'individualisation des frais de chauffage est encadrée par le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020, transposant la directive européenne 2018/2002. Elle est obligatoire pour tous les immeubles collectifs à chauffage centralisé dont la consommation dépasse 80 kWh/m².an (correspondant à un DPE E ou plus énergivore). Le seuil précédent (120 kWh/m².an) a été abaissé, élargissant considérablement le nombre de copropriétés et bailleurs concernés.
Deux technologies coexistent : les répartiteurs de frais de chauffage (RFC), petits appareils fixés sur chaque radiateur et mesurant la chaleur émise à distance ; les compteurs d'énergie thermique (CET), installés en pied de colonne ou en entrée de logement, mesurant précisément l'énergie consommée. Les CET sont plus précis mais requièrent une distribution horizontale (une colonne par logement). Les RFC conviennent aux distributions verticales anciennes.
L'installation coûte 80 à 150 € par logement RFC, 200 à 400 € par logement CET. La prime CEE BAR-TH-118 couvre une partie du coût. L'effet économique est mesurable : plusieurs études ADEME et ARC constatent 10 à 20 % d'économies via la responsabilisation des occupants. La lecture est désormais annuelle avec information mensuelle obligatoire de chaque occupant depuis 2022.
Comment fonctionne individualisation des frais de chauffage
Étude de faisabilité
Vérifier la distribution (verticale/horizontale), l'accessibilité des radiateurs, la présence de robinets thermostatiques.
Vote en AG
Majorité article 24 pour l'installation, choix du prestataire, contrat de gestion 5-10 ans.
Installation et paramétrage
Pose RFC/CET, robinets thermostatiques si absents, calibration, information des occupants.
Facturation et suivi
Relevés annuels, information mensuelle, ventilation 70 % compteur / 30 % tantièmes.