- Rénovation globale logement collectif
- Éligibilité MaPrimeRénov’ Copropriété (bonification qualité)
- Éligibilité Coup de pouce Rénovation globale copropriété
- Support dossier Anah / Action Logement / CDC pour bailleurs sociaux
- Audit énergétique copropriété conforme (RGE Études, OPQIBI 2007 par exemple)
- Programme de travaux visant un gain énergétique ≥ 35 %
- Artisans RGE sur les gestes exécutés
- Ventilation performante et test d’infiltrométrie sur échantillon
Comment obtenir la mention Cerqual Qualitel — NF Habitat Rénovation (logement collectif)
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Cerqual Qualitel Certification, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Enregistrement de l’opération auprès de Cerqual
- 2
Audit programme (niveau visé, plan de travaux)
- 3
Audit à mi-chantier (contrôle mise en œuvre)
- 4
Audit final à réception (mesures + questionnaire résidents)
- 5
Délivrance NF Habitat Rénovation + attestation
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Cerqual Qualitel — NF Habitat Rénovation (logement collectif).
- Audit documentaire annuel
- Audit chantier / opération sous 24 mois
Validité : À vie sur l’opération.
- Avertissement en cas de non-conformité mineure
- Suspension en cas de manquement grave
- Retrait de la certification en cas de fraude avérée
Explorez les solutions NF Habitat Rénovation Collectif
- Sécurisation qualité par tiers de confiance
- Bonification MaPrimeRénov’ Copropriété
- Renforcement dossiers de financement Anah / Action Logement / CDC
- Valorisation patrimoniale pour bailleurs et copropriétaires
Cerqual Qualitel — NF Habitat Rénovation (logement collectif): mention RGE certification nf habitat en rénovation collectif
Cerqual Qualitel — NF Habitat Rénovation (logement collectif) est la mention RGE délivrée par Cerqual Qualitel Certification pour la filière Certification NF Habitat en rénovation collectif. Elle s’adresse à : Bailleurs sociaux, syndics, promoteurs, collectivités. La certification NF Habitat Rénovation en logement collectif, délivrée par Cerqual Qualitel Certification, atteste la qualité multi-critères d’une opération de réhabilitation : performance énergétique, confort thermique et acoustique, qualité de l’air intérieur, services aux occupants. Très utilisée par les bailleurs sociaux pour valoriser leurs programmes de rénovation, elle est reconnue par l’Anah, Action Logement et la CDC dans les dossiers de financement..
Cerqual Qualitel — NF Habitat Rénovation (logement collectif) est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Rénovation globale logement collectif, Éligibilité MaPrimeRénov’ Copropriété (bonification qualité), Éligibilité Coup de pouce Rénovation globale copropriété. Validité : À vie sur l’opération..
Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / opération sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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